Politique de confidentialité
Introduction
Bienvenue sur notre plateforme numérique dédiée aux musiciens amateurs et professionnels majeurs. La Politique de Confidentialité ci-dessous décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, accessible à l’international. Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe et toute autre législation pertinente dans les juridictions où nous opérons (par exemple, le California Consumer Privacy Act – CCPA, aux États-Unis). En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de Confidentialité. Nous accordons une importance primordiale à la vie privée de nos utilisateurs. À ce titre, seules les personnes majeures (18 ans et plus) sont autorisées à créer un compte sur la Plateforme. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment les données personnelles de mineurs. Si, malgré nos mesures, un mineur utilisait notre service et que nous en sommes informés, nous supprimerons ses données personnelles sans délai.
Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, nous sommes amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant, strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces données comprennent notamment :
Toutes les données collectées le sont de manière loyale et transparente. Nous veillons à ne collecter que les informations pertinentes et nécessaires au regard des finalités exposées ci-après. Lorsque certaines données sont obligatoires pour bénéficier d’un service ou d’une fonctionnalité, cela vous sera signalé au moment de la collecte (par exemple, l’adresse email pour créer un compte). À défaut de fournir ces informations obligatoires, l’accès au service concerné pourrait ne pas être possible.
- Identité : informations comme le nom et le prénom (ainsi que le pseudonyme ou nom d’artiste le cas échéant).
- Coordonnées de contact : par exemple l’adresse email, le numéro de téléphone, ou toute autre information de contact fournie.
- Informations de compte : données liées à votre compte utilisateur, telles que votre nom d’utilisateur, mot de passe (chiffré), photo de profil, biographie, préférences, paramètres et historique d’utilisation du compte.
- Contenus musicaux et fichiers audio : les fichiers audio que vous importez (beats, enregistrements, compositions) et tout autre contenu musical ou texte que vous publiez sur la Plateforme (par exemple les descriptions, commentaires ou messages envoyés). Ces contenus, s’ils sont associés à vous, peuvent être considérés comme des données personnelles dans la mesure où ils permettent de vous identifier directement ou indirectement.
- Données de paiement : informations nécessaires au traitement des transactions financières sur la Plateforme (par exemple lors de l’achat ou de la vente de beats musicaux ou de souscription à des options Premium). Il peut s’agir de données comme votre nom pour la facturation, vos coordonnées bancaires ou de carte de paiement (notez que les informations de paiement sensibles sont généralement traitées de manière sécurisée par un prestataire tiers de paiement et non stockées directement par la Plateforme), ainsi que les détails des transactions (montant, date, produit acheté).
- Données techniques : informations relatives à l’appareil et au logiciel que vous utilisez pour accéder à la Plateforme. Cela peut inclure le type d’appareil (ordinateur, smartphone, etc.), le système d’exploitation, le navigateur utilisé, l’adresse IP, la langue du navigateur, les identifiants uniques de l’appareil, et d’autres données techniques de diagnostic.
- Données d’usage et de navigation : données sur la manière dont vous interagissez avec la Plateforme. Par exemple, les pages ou sections consultées, les fonctionnalités utilisées, la date et l’heure de vos visites, les recherches effectuées, les clics, ou encore les erreurs de performance. Nous pouvons recourir à des technologies de suivi comme les cookies et outils d’analyse afin de collecter certaines de ces informations de navigation, dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur et le fonctionnement de la Plateforme (voir la section Suivi de l’Activité et Cookies ci-dessous).
Utilisation des Données – Finalités du Traitement
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées exclusivement dans le cadre des objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Plus précisément, les finalités principales du traitement de vos données sur la Plateforme sont les suivantes :
Nous veillons à toujours traiter vos informations personnelles de manière licite, transparente et sécurisée. Selon la nature du traitement concerné, le fondement juridique peut varier : exécution du contrat qui nous lie (conditions d’utilisation) pour la gestion de votre compte et la fourniture des services demandés, intérêt légitime de la Plateforme pour certaines analyses internes ou améliorations (sans porter atteinte à vos droits et libertés), obligation légale (par exemple conservation de certaines données de transaction), ou consentement lorsque requis (pour la prospection par email notamment). Dans tous les cas, nous n’utilisons pas vos données d’une manière incompatible avec les finalités initialement prévues et nous ne procédons à aucune décision automatisée ou profilage ayant des effets juridiques ou significatifs pour vous sans votre accord explicite.
- Création et gestion du compte utilisateur : Nous utilisons vos informations d’identité et de contact pour créer votre compte, vous authentifier lors de la connexion, et assurer le suivi de la relation utilisateur (par exemple, vous informer des modifications apportées aux conditions d’utilisation ou à cette politique).
- Mise en relation et collaboration entre utilisateurs : La Plateforme permet aux musiciens de se connecter entre eux, de collaborer sur des projets musicaux et d’échanger via des messages ou forums. Vos données (comme votre profil, pseudonyme, et contenus partagés) sont utilisées pour faciliter ces interactions sociales et créatives.
- Mise en ligne, partage, écoute et vente de contenus musicaux (beats) : Les contenus audio que vous uploadez sont stockés et mis à disposition pour être écoutés en streaming par d’autres utilisateurs ou achetés si vous choisissez de les vendre. Nous traitons donc ces fichiers ainsi que les métadonnées associées (titre, genre, tags, visuels éventuels) afin de fournir ce service de diffusion et de monétisation de vos créations. Les données de paiement associées sont utilisées pour finaliser les transactions d’achat/vente en toute sécurité.
- Gestion de projets créatifs collaboratifs : Si la Plateforme offre des fonctionnalités de gestion de projet (par exemple, création de projets musicaux collaboratifs, partage de fichiers au sein d’un groupe de travail), nous utiliserons les données nécessaires (profils des membres, fichiers partagés, communications) pour faire fonctionner ces outils et permettre votre collaboration efficace.
- Accès aux fonctionnalités Premium : Dans le cas où vous souscrivez à une offre Premium ou payante, nous traitons vos données pour activer ces fonctionnalités (par exemple, limitation levée sur le nombre de uploads, accès à du contenu exclusif) et gérer votre abonnement. Ceci inclut l’utilisation de vos données de paiement pour le prélèvement des frais d’abonnement et le suivi administratif de votre souscription.
- Suivi de l’activité et performance de la Plateforme : Nous analysons les données d’usage et de navigation afin de surveiller l’activité globale de la Plateforme, détecter d’éventuels problèmes techniques, assurer la sécurité du service, et élaborer des statistiques d’audience. Par exemple, le suivi du nombre de connexions, de téléchargements ou de ventes nous aide à évaluer la performance des fonctionnalités proposées et la charge de nos serveurs.
- Amélioration des services : Vos retours d’utilisation, ainsi que les données de navigation agrégées, peuvent être exploités pour améliorer notre offre. Cela peut inclure l’analyse des tendances d’utilisation afin d’optimiser l’interface utilisateur, développer de nouvelles fonctionnalités demandées par les utilisateurs, ou corriger des bugs. Dans ce cadre, les données sont généralement utilisées de manière anonymisée ou pseudonymisée autant que possible.
- Communication et marketing (avec votre consentement) : Avec votre accord préalable explicite, nous pouvons utiliser vos coordonnées (telles que votre adresse email) pour vous envoyer des communications à caractère informatif ou promotionnel. Il peut s’agir par exemple de newsletters, d’informations sur de nouvelles fonctionnalités de la Plateforme, d’offres spéciales, ou d’actualités sur des évènements musicaux susceptibles de vous intéresser. Vous restez libre de retirer votre consentement et de vous désabonner de ces communications à tout moment (un lien de désinscription est inclus dans chaque email marketing, ou vous pouvez ajuster vos préférences dans les paramètres de votre compte).
Partage des Données avec des Tiers
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Toutefois, dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et pour vous fournir l’ensemble des services proposés, il peut être nécessaire de partager certaines de vos données avec des partenaires de confiance ou prestataires de services tiers, strictement et uniquement dans les situations suivantes :
Dans tous les cas de figure, nous nous assurons que l’ensemble de ces tiers respectent la confidentialité de vos informations et présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données. Chaque fois que cela est possible, seules les données strictement nécessaires leur sont communiquées pour remplir la fonction requise. Ils n’ont pas le droit d’utiliser vos données pour d’autres finalités que celles que nous leur avons indiquées. Par ailleurs, nous exigeons de nos prestataires et partenaires qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards de l’industrie et aux exigences légales pour protéger vos données. Si certains de ces destinataires se trouvent hors de l’Union européenne, nous encadrons le transfert de données par les mécanismes de protection appropriés (voir section “Transferts Internationaux” dans la Charte de Protection des Données ci-dessous pour plus de détails).
- Fournisseurs de services techniques : Nous faisons appel à des prestataires spécialisés pour l’hébergement des données et de l’infrastructure de la Plateforme (par exemple, des sociétés d’hébergement cloud ou de serveurs), pour l’envoi d’emails transactionnels ou de notification (serveurs SMTP, plateformes d’emailing), ou pour l’analyse du trafic du site (outils d’analyse type Google Analytics ou équivalent). Ces prestataires traitent vos données uniquement pour notre compte et selon nos instructions, dans le respect de la présente politique et dans le cadre de contrats conformes à l’article 28 du RGPD (contrats de sous-traitance qui garantissent la confidentialité et la sécurité de vos données).
- Solutions de paiement en ligne : Lorsque vous effectuez un achat ou vendez un produit sur la Plateforme, la transaction est opérée via un service de paiement tiers (par exemple Stripe, PayPal ou autre prestataire de paiement en ligne). Ce dernier aura accès aux données nécessaires au paiement (détails de la carte bancaire ou du compte, montant de la transaction, informations d’identification de l’utilisateur pour émettre un reçu, etc.). Ces prestataires de paiement sont eux-mêmes soumis aux réglementations en vigueur (normes de sécurité PCI-DSS, réglementation bancaire) et n’utiliseront vos données que pour traiter le paiement et respecter leurs obligations légales (par exemple la prévention de la fraude).
- Partenaires techniques et intégrations : La Plateforme peut s’intégrer avec d’autres services ou réseaux sociaux à votre demande (par exemple, partage vers Facebook/Twitter, connexion via OAuth avec un compte Google/Apple, etc.). Dans ce cas, certaines de vos données (par ex. votre pseudonyme, le contenu que vous choisissez de partager) pourront être transmises au service tiers en question, uniquement après votre action et confirmation. De même, si nous collaborons avec des partenaires pour proposer des fonctionnalités spécifiques (comme un moteur de mastering audio, ou un service tiers d’impression de merchandising), ces partenaires n’accéderont à vos données que dans la mesure nécessaire pour l’intégration concernée et en vertu d’un contrat les obligeant à la confidentialité.
- Exigences légales et obligations : Il est possible que nous soyons tenus de divulguer certaines données personnelles d’utilisateurs afin de nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, à des demandes émanant des autorités judiciaires ou administratives compétentes. Par exemple, dans le cadre d’une enquête légale, d’une injonction d’un tribunal, ou pour assurer le respect de nos Conditions Générales d’Utilisation (en cas de violation grave, fraude, atteinte aux droits d’auteur, etc.), nous pourrons être amenés à communiquer des informations aux autorités compétentes, dans le strict respect de la loi.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de refléter les évolutions de la Plateforme, l’implémentation de nouvelles technologies, ou pour se conformer à de nouvelles obligations légales. En cas de modification substantielle concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous vous en informerons au préalable par les moyens appropriés (par exemple via une notification sur le site, un email d’information, ou lors de votre prochaine connexion). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre Politique de Confidentialité. La date de dernière mise à jour figurera en haut du document. En continuant à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez la Politique de Confidentialité ainsi mise à jour.
Charte de Protection des Données
Introduction et Champ d’Application
La Charte de Protection des Données Personnelles décrit les principes et mesures mis en œuvre par la Plateforme pour garantir que vos données personnelles sont traitées en conformité avec les réglementations applicables et dans le respect de vos droits et libertés. Cette Charte complète la Politique de Confidentialité et vise à vous informer de vos droits en matière de données personnelles, ainsi que des engagements pris par la Plateforme pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations. En utilisant nos services, vous nous confiez des éléments de votre vie privée : nous en avons pleinement conscience et prenons, en retour, l’engagement solennel de les protéger. L’ensemble de l’équipe de la Plateforme est sensibilisée aux bonnes pratiques de protection des données, et nous intégrons les principes de protection des données dès la conception et par défaut dans le développement de nos outils (Privacy by Design et by Default, conformément à l’article 25 du RGPD). Par ailleurs, nous nous engageons à respecter non seulement le RGPD pour nos utilisateurs européens, mais aussi toute loi locale équivalente pour les utilisateurs internationaux. En cas de transfert ou de consultation de vos données depuis un autre pays, nous nous assurons qu’un niveau de protection adéquat est en place (voir section plus bas sur les transferts internationaux).
Sécurité et Intégrité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles robustes afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction illicite. Ces mesures sont définies en fonction de la nature des données traitées et du niveau de sensibilité et incluent notamment :
Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations, il est important de noter qu’aucun système de transmission ou de stockage de données n’est infailleble à 100%. Nous vous invitons également à contribuer à la sécurité de vos données en conservant secrets vos identifiants de connexion, en choisissant un mot de passe sûr et en activant la vérification en deux étapes si cette fonctionnalité est proposée. En cas de suspicion d’accès non autorisé à votre compte, veuillez nous en avertir immédiatement.
- Chiffrement : Les échanges de données sensibles sur la Plateforme sont protégés via des protocoles de communication chiffrés (par exemple HTTPS/TLS pour le site web). Les mots de passe des comptes utilisateurs sont stockés de façon sécurisée sous forme hachée et salée (ils ne sont jamais enregistrés en clair). Lorsque cela est possible, certaines données peuvent également être chiffrées au repos (dans nos bases de données ou nos sauvegardes).
- Contrôle d’accès restreint : Les données personnelles vous concernant ne sont accessibles qu’au personnel et aux prestataires autorisés qui en ont besoin pour accomplir leurs missions (principe du “besoin d’en connaître”). Chaque employé ou partenaire ayant accès à vos données est soumis à une obligation stricte de confidentialité et reçoit une formation aux bonnes pratiques de sécurité et de protection de la vie privée.
- Surveillance et protection de l’infrastructure : Nos serveurs et systèmes d’information font l’objet d’une surveillance active pour prévenir et détecter toute intrusion ou activité suspecte. Nous maintenons à jour nos logiciels et appliquons des correctifs de sécurité dès qu’ils sont disponibles afin de réduire les vulnérabilités potentielles. Des pare-feux, systèmes de détection/prévention d’intrusion (IDS/IPS) et autres solutions de sécurité peuvent être déployés pour protéger l’infrastructure hébergeant vos données.
- Tests et audits : Nous effectuons régulièrement des tests, audits ou analyses de vulnérabilité de nos systèmes pour vérifier l’efficacité de nos mesures de sécurité et, le cas échéant, prendre des mesures d’amélioration. En interne, des procédures de gestion des incidents de sécurité sont en place pour réagir rapidement en cas de suspicion de fuite de données ou d’accès non autorisé. Dans le cas improbable d’une violation de données personnelles présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous notifierions ainsi que l’autorité de contrôle compétente (par exemple la CNIL en France) conformément aux exigences du RGPD.
Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD et aux législations sur la protection des données, vous disposez d’un ensemble de droits relatifs à vos données personnelles. La Plateforme souhaite s’assurer que vous puissiez exercer ces droits facilement et garantir leur respect. Ces droits sont les suivants :
En plus de ces droits, nous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (par exemple, l’envoi d’emails marketing). Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour exercer l’un quelconque de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués dans la section “Contact” de la présente Charte (voir ci-dessous). Un justificatif d’identité pourrait vous être demandé afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée. Nous nous efforcerons de donner suite à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai d’un mois prévu par la réglementation (ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, conformément à l’article 12 du RGPD, mais dans ce cas nous vous informerons du besoin de délai supplémentaire). L’exercice de ces droits est gratuit. En cas de réponse jugée insatisfaisante, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (par exemple, la CNIL en France, ou l’autorité de protection des données compétente de votre lieu de résidence).
- Droit d’accès : Vous avez le droit de nous demander confirmation que des données personnelles vous concernant sont bien traitées, et d’en obtenir une copie ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires à qui ces données ont été communiquées, et la durée de conservation prévue.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Par exemple, si votre nom ou votre adresse email change, ou si vous souhaitez actualiser vos préférences, vous pouvez rectifier ces données (directement via les paramètres du compte lorsque c’est possible, ou en nous contactant).
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, par exemple si celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement (lorsque le traitement était fondé sur celui-ci) ou si vous vous opposez à un traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le conserver. Nous ferons droit à votre demande d’effacement dans les limites permises par la loi. Notez que ce droit n’est pas absolu – par exemple, nous pourrions devoir conserver certaines informations malgré votre demande si la loi nous y oblige (p. ex. données de transaction devant être tenues à des fins comptables) ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre fournisseur de service. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander de transférer directement ces données à un autre responsable de traitement. Ce droit s’applique aux données que vous nous avez fournies activement (par exemple les informations de votre profil) ou générées par votre activité, et qui sont traitées de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que nous traitions vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Si vous exercez ce droit, nous cesserons le traitement concerné, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour continuer (par exemple, des raisons de sécurité, de prévention de fraudes, ou une obligation légale). En outre, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale (marketing). Dans ce cas, nous arrêterons ces envois sans condition.
- Droit à la limitation du traitement : Ce droit vous permet de demander la suspension temporaire d’un traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de certaines données, vous pouvez demander la limitation du traitement le temps que nous vérifiions ces informations. De même, si vous vous opposez à un traitement, vous pouvez solliciter la limitation du traitement pendant l’examen de votre demande d’opposition. Lorsque la limitation est accordée, nous ne traiterons vos données (hors conservation) qu’avec votre consentement ou pour des motifs légaux définis.
Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de “limitation de la conservation” prévu par la réglementation. Les durées de conservation peuvent varier en fonction de la nature des données et des obligations légales qui nous incombent. De manière générale :
À l’issue des durées indiquées ci-dessus ou en cas d’exercice valide de votre droit à l’effacement, nous procédons à la suppression effective des données personnelles ou à leur anonymisation irréversible (de sorte qu’il ne soit plus possible de vous identifier). Dans certains cas, au lieu de supprimer définitivement vos données de nos systèmes actifs, nous pourrons les archiver de manière sécurisée (avec accès restreint) pour des durées supplémentaires afin de satisfaire à nos obligations légales, résoudre des litiges ou faire valoir nos contrats. Par exemple, si vous avez été banni pour non-respect des conditions, nous pourrions conserver certaines informations pour éviter toute réinscription frauduleuse. Mais dans tous les cas, ces données résiduelles archivées sont protégées et ne sont accessibles qu’en cas de nécessité justifiée.
- Données liées au compte utilisateur (informations de profil, contenus publiés, etc.) : tant que votre compte est actif et que vous utilisez la Plateforme, ces données sont conservées dans nos systèmes actifs. Si votre compte demeure inactif pendant une période prolongée, nous pourrons vous recontacter pour vérifier si vous souhaitez le conserver. En l’absence de réponse et d’activité de votre part, nous pourrons procéder à la suppression ou à l’archivage de vos données au bout d’un délai raisonnable. À titre indicatif, un compte utilisateur inactif pendant plus de 3 ans pourra être considéré comme inactif et les données associées seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire. Bien entendu, vous avez également la possibilité de supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres, ce qui entraîne la suppression ou l’anonymisation de la plupart de vos données (sous réserve de nos obligations décrites ci-dessous).
- Contenus musicaux et contributions : les fichiers audio que vous avez mis en ligne, les projets, ou autres contributions seront conservés tant que votre compte est actif, afin de vous permettre d’y accéder et de les partager. Si vous décidez de les retirer ou de supprimer votre compte, ces contenus seront supprimés des espaces accessibles aux autres utilisateurs. Il est possible que nous conservions des copies de sauvegarde de ces fichiers pendant une durée limitée (cycles de backup) avant leur suppression définitive. De plus, si certains contenus ont été vendus ou partagés publiquement, il se peut qu’ils aient été téléchargés par d’autres utilisateurs : dans ce cas, même après suppression de nos serveurs, nous n’avons pas la maîtrise des copies conservées par ces tiers.
- Données de paiement et documents transactionnels : les enregistrements des transactions (historique d’achats et ventes, factures, informations de facturation) sont conservés pendant la durée nécessaire à l’exécution du service et ensuite archivés pour la durée requise par les lois fiscales et comptables. Par exemple, en vertu des obligations légales, les factures et pièces comptables peuvent être conservées 10 ans. Les données de carte bancaire fournies pour un achat ponctuel ne sont pas stockées par la Plateforme elle-même mais par le prestataire de paiement sécurisé ; dans le cas d’un abonnement, le prestataire de paiement peut conserver vos références de paiement sous forme sécurisée tant que votre abonnement est en cours, et la Plateforme ne conserve qu’un jeton de référence.
- Données techniques et logs : les journaux techniques (logs de serveur, historiques de connexion, adresses IP) sont conservés pour une durée généralement brève, par exemple quelques mois à un an, sauf exigence particulière. Ces données sont surtout utilisées pour la sécurité (détection d’intrusion, lutte contre la fraude) et les analyses de performance. Elles sont ensuite supprimées ou archivées de manière anonymisée.
- Données de prospection commerciale (emails marketing) : si vous avez consenti à recevoir nos communications, nous conservons vos données de contact tant que vous ne vous êtes pas désinscrit ou n’avez pas retiré votre consentement, sous réserve d’une période d’inactivité maximale. Dans le cas des prospects ou utilisateurs non actifs sans action pendant 3 ans, nous supprimerons ou anonymiserons ces données de contact, conformément aux recommandations réglementaires, à moins que vous ne consentiez à continuer de les recevoir.
Transferts Internationaux des Données
Étant donné la dimension internationale de la Plateforme et de certains de nos prestataires, il est possible que vos données soient amenées à transiter au-delà des frontières de votre pays de résidence. En particulier, si vous êtes situé dans l’Union européenne, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), par exemple si nous faisons appel à un fournisseur de services situé hors de l’UE (comme un service cloud international) ou si d’autres utilisateurs consultent vos contenus depuis un autre pays. Dans de tels cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour encadrer ces transferts et assurer un niveau de protection des données conforme aux exigences du RGPD. Ces garanties peuvent inclure :
Nous évaluerons au préalable les risques liés aux transferts envisagés et, si nécessaire, obtiendrons votre consentement explicite lorsque la loi l’exige. Notre objectif est de vous assurer que, où que se trouvent vos données, elles bénéficient du même niveau élevé de protection. Si vous souhaitez en savoir plus sur les transferts internationaux de vos données ou obtenir une copie des garanties mises en place, vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies dans la section Contact ci-après.
- La décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays de destination a été reconnu comme offrant un niveau de protection des données suffisant équivalent à celui de l’UE.
- La mise en place de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne avec le destinataire des données, complétées si nécessaire par des mesures de sécurité additionnelles (chiffrement, etc.), afin de garantir une protection contractuelle de vos informations.
- Le recours à des règles d’entreprise contraignantes (BCR) au sein de notre groupe de sociétés, le cas échéant, ou tout autre mécanisme approuvé par les autorités de protection des données.
Absence d’Utilisateurs Mineurs
La Plateforme est strictement réservée aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Nous ne sollicitons ni ne collectons volontairement de données concernant des mineurs. Lors de l’inscription, une confirmation de votre majorité peut vous être demandée et nous prenons des mesures raisonnables pour empêcher l’inscription de personnes n’ayant pas l’âge requis. Si malgré tout un utilisateur mineur parvenait à créer un compte en contournant nos contrôles, nous supprimerions immédiatement son compte et les données associées dès que cela est porté à notre connaissance. De même, si vous êtes parent ou tuteur et que vous découvrez que votre enfant mineur a créé un compte sur notre Plateforme, nous vous invitons à nous contacter sans délai afin que nous puissions rectifier la situation. La protection des mineurs en ligne est importante pour nous, et nous conformons aux lois applicables destinées à renforcer la protection de la vie privée des plus jeunes.
Contact et Questions
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la Charte de Protection des Données, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
- Email : envoyez un message à notre délégué à la protection des données (DPO) ou service support à l’adresse suivante : contact@artsoundapp.com (ou via l’adresse de contact indiquée sur la Plateforme).
- Formulaire en ligne : rendez-vous sur la page “Contact” ou “Support” de notre site où un formulaire dédié à la protection des données personnelles est disponible. Indiquez-nous l’objet de votre demande et toutes les précisions nécessaires pour y répondre au mieux.
- Courrier postal : vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale de notre siège social (voir les mentions légales du site) en précisant “À l’attention du Délégué à la Protection des Données”.